Déclarer une conformité technique et administrative
La déclaration d’une conformité, qu’elle soit technique ou administrative, peut se faire:
- à la ligne de contrat dans la gestion commerciale du processus pilotage: cela permet la déclaration sur plusieurs lignes de contrat en une seule manipulation
- dans le détail du contrat, sur la ligne du matériel, dans l’onglet volet technique du contrat
La déclaration est soumise à une règle de conformité, préalablement paramétrée sur la base de conditions générales ou spécifiques liées au contrat.
La déclaration d’une conformité, que ce soit à la ligne de contrat ou à la ligne de matériel, respecte:
- la sélection du ou des contrat(s) concerné(s) par la conformité sur l’écran gestion commerciale du processus pilotage
- la sélection de la règle de conformité relative à la déclaration
- l’identification de la période concernée par l’enrichissement de dates de début et de fin de période
- le choix du statut de la valeur déclarée (conforme, non conforme…)
- la date de saisie de la déclaration